Conditions générales de vente

Tricote & Chill

50 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris

tricoteanndchill@gmail.com
RCS : 854 086 741

Date de dernière mise à jour : 10 mars 2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Patrons de Tricot proposés par Tricote & Chill.

2. Commandes

Les commandes se font exclusivement sur internet. Chaque commande implique l'adhésion sans réserve aux présentes CGV.

3. Prix

Les prix de nos patrons sont indiqués en EUR, tous frais compris. Tricote & Chill se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la confirmation de la commande.

4. Livraison

Les patrons de tricot sont livrés exclusivement par voie électronique (fichier PDF) à l'adresse email fournie par le client lors de la commande.

5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

6. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les fichiers numériques fournis sur un support non matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renonciation à son droit de rétractation.

7. Utilisation des patrons

Les patrons de tricot vendus sont destinés à un usage personnel uniquement. Toute reproduction, revente ou distribution des patrons est strictement interdite.

8. Responsabilité

Tricote & Chill ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

9. Loi applicable

Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française.

10. Règlement des litiges

Tout différent relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes CGV est soumis à la compétence des tribunaux de Paris.